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Questions avec réponses

350 questions

1. Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05516 posée par M. Hervé Maurey

   Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05240 posée par M. François Bonneau

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04768 posée par Mme Évelyne Perrot

    Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    19/01/2023

    Pertinence