Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 10838 posée par M. Serge Mathieu

Insuffisance des moyens accordés aux greffes des juridictions

Réponse du ministère : Justice

12/07/1990
Pertinence
Question n° 03600 posée par M. René Régnault

Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

11/11/1993
Pertinence
Question n° 06305 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de la classification des agents de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Premier ministre

19/05/1994
Pertinence
Question n° 15009 posée par M. André Rouvière

Processus des " reclassifications " à France Télécom et à La Poste

Réponse du ministère : Industrie

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15536 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des personnels de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

16/05/1996
Pertinence
Question n° 16312 posée par M. Michel Moreigne

Personnel de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Roger Husson

Situation des personnels reclassés de France Télécom

Réponse du ministère : Poste

18/07/1996
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. René Rouquet

Situation des personnels reclassés de France Télécom

Réponse du ministère : Poste

17/10/1996
Pertinence
Question n° 02714 posée par M. Michel Moreigne

Déroulement de carrière des personnels de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

11/09/1997
Pertinence
Question n° 11305 posée par M. Pierre Lefebvre

Avenir des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

15/10/1998
Pertinence