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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05602 posée par Mme Patricia Schillinger
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence