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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16587 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16590 posée par M. André Vantomme
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Lardeux
Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16602 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16467 posée par M. Henri de Richemont
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence