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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29038 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe d'équarrissage pour les artisans bouchers et charcutiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29792 posée par M. Michel Doublet
Aides aux entreprises de la filière bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence