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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 17888 posée par M. Jean Besson
Réglementation du commerce de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02216 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Traçabilité de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences du basculement des cotisations maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant
Crise irakienne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. André Dulait
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. René Trégouët
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28739 posée par M. Alex Türk
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 29038 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe d'équarrissage pour les artisans bouchers et charcutiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29792 posée par M. Michel Doublet
Aides aux entreprises de la filière bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence