Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 0143G posée par M. Bernard Murat

    Sanctions infligées à la filière bovine

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

    Crise irakienne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18673 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Famine au Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0936S posée par M. Gérard Delfau

    Crise de la viticulture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin

    Versement rétroactif des taxes d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0036G posée par M. André Dulait

    Levée de l'embargo sur le boeuf britannique

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16417 posée par M. Bernard Frimat

    Décision communautaire relative aux taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible