Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
-
Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16184 posée par M. Bernard Fournier
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16228 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16252 posée par M. Bernard Murat
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0143G posée par M. Bernard Murat
Sanctions infligées à la filière bovine
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence