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1405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1132 questions
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Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23376 posée par M. Paul Raoult
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23624 posée par M. Yves Krattinger
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Philippe Arnaud
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06807 posée par Mme Jacqueline Chevé
Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence