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1405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1132 questions
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Question n° 0503G posée par M. Christian Bilhac
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau
Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application des règles de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert
Souveraineté économique européenne et commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin
Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence