Recherche de questions

Questions avec réponses

1132 questions

1. Question n° 0065S posée par Mme Martine Berthet

   Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00786 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00886 posée par M. Daniel Gueret

   Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

   Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00974 posée par M. Bruno Belin

   Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00981 posée par M. Bruno Belin

   Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01007 posée par M. Bruno Belin

    Plan de soutien et de développement des stations thermales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    14/07/2022

    Pertinence