Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21755 posée par M. Didier Mandelli
Redevance audiovisuelle pour les cafés-hôtels-restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21795 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
-
Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence