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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
232 questions
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Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot
Taxation du vin par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11436 posée par M. Serge Babary
Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier
Projet de réforme de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Arnaud Bazin
Coût de la « crise des gilets jaunes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel
Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal
Conséquences des manifestations pour les commerçants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08482 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Retard de remboursement des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant
Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir
Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence