Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

232 questions

Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot

Taxation du vin par les États-Unis

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11436 posée par M. Serge Babary

Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier

Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09347 posée par M. Arnaud Bazin

Coût de la « crise des gilets jaunes »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel

Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

Conséquences des manifestations pour les commerçants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08482 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Retard de remboursement des primes à la conversion

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/01/2019
Pertinence
Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir

Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

27/12/2018
Pertinence