Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

232 questions

  1. Question n° 08333 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Remboursement par l'État des primes à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08209 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Retards de remboursement des primes à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

    Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07212 posée par M. François Bonhomme

    Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

    Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24194 posée par Mme Pascale Gruny

    Délais de paiement fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

    Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible