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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04989 posée par M. André Boyer
Crise de la viticulture : conséquences pour les vignerons en AOC Cahors
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23529 posée par M. Jean Besson
Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence