Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 06460 posée par M. Alain Fauconnier

    Versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05388 posée par M. François Marc

    Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04828 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Spécificités des procédures de divorce des exploitations agricoles détenues en communauté de biens par les époux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02038 posée par M. Simon Sutour

    Gestion des paiements du FEADER

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21619 posée par M. Michel Boutant

    Délais de paiement pour les producteurs de cognac

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19364 posée par M. Michel Boutant

    Délais de paiement pour les producteurs de cognac

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10188 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des exportations de broutards vers l'Italie

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet

    Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10114 posée par M. Roland Courteau

    Garantie complémentaire des impayés pour les produits agricoles à l'export

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible