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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08058 posée par Mme Évelyne Didier
Frais de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de paiement dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. André Boyer
Crise de la viticulture : conséquences pour les vignerons en AOC Cahors
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Gérard Miquel
Crise des productions légumières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25635 posée par M. André Vallet
Situation des producteurs de salades
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence