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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

   Réponse du Ministère de la mer

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Programme européen de soutien au développement rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   25/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 23582 posée par M. Jean-François Mayet

   Crise agricole et Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23268 posée par Mme Vivette Lopez

   Crise des filières agricoles, notamment en région Occitanie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 06460 posée par M. Alain Fauconnier

   Versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

   Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 02038 posée par M. Simon Sutour

    Gestion des paiements du FEADER

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    27/09/2012

    Pertinence