Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 23589 posée par M. Alex Türk

    Amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

    Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet

    Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recouvrement des amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible