Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

    Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Hausse de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du réseau de proximité de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Trésorerie d'Outreau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15008 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible