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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 0027S posée par M. Louis Minetti

   Difficultés des producteurs de fruits et légumes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

   Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   06/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 0342S posée par M. Martial Taugourdeau

   Financement des associations d'aide à domicile des personnes âgées handicapées

   Réponse du ministère : Santé

   23/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions de versement des primes à l'élevage

   Réponse du ministère : Culture

   03/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fiscalité applicable à l'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   09/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 0805S posée par M. Jean-François Le Grand

   Diffusion auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la défense d'un journal guide trimestriel

   Réponse du ministère : Défense

   10/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 0880S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du centre médico-social Clavel de Paris (19e)

   Réponse du ministère : Industrie

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation de la viticulture en Loir-et-Cher

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras

   Situation catastrophique de la pépinière viticole française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    13/07/2006

    Pertinence