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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg
Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla
Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda
Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16416 posée par M. Hervé Gillé
Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Roland Courteau
Perte de parts de marché de la viticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15552 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mesures économiques pour la filière viticole dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14527 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences des sanctions américaines sur les exportations de vins français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14231 posée par Mme Pascale Bories
Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière du vin en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14013 posée par M. Yves Détraigne
Taxation américaine des vins français et européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence