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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11085 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16528 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suites données au rapport de la commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24134 posée par M. Jacques-Richard Delong
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04335 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence