Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

991 questions

Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

Réponse du ministère : Budget

20/11/1980
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat

Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements

Réponse du ministère : Environnement

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01039 posée par M. Georges Mouly

Produits frais: délais de paiement

Réponse du ministère : Économie

23/07/1981
Pertinence
Question n° 01115 posée par M. André Jouany

Prime de non commercialisation du lait: délais de paiement

Réponse du ministère : Agriculture

24/07/1981
Pertinence
Question n° 01389 posée par M. Albert Voilquin

Entreprises: délais de paiement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Solidarité

01/08/1981
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Louis Souvet

Travaux d'ouverture de chemins forestiers: délais de paiement

Réponse du ministère : Agriculture

17/11/1981
Pertinence
Question n° 04219 posée par M. Jacques Larché

Petites entreprises: régulation des délais de paiement

Réponse du ministère : Économie

04/02/1982
Pertinence
Question n° 05518 posée par M. Jacques Carat

Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais de paiements

Réponse du ministère : Budget

22/04/1982
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau

Retraits de fruits: délais de paiement

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09183 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Victimes d'attentats terroristes: délai de paiements des indemnités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1982
Pertinence