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Questions avec réponses

991 questions

1. Question n° 07660 posée par Mme Christine Herzog

   Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07674 posée par M. Fabien Genet

   Prédation du loup sur des espèces menacées ou protégées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07147 posée par Mme Monique Lubin

   Retards de paiement des interprètes judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec

   Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06543 posée par Mme Isabelle Briquet

   Retards de paiement des vacataires de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06179 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/02/2023

    Pertinence