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Questions avec réponses

991 questions

1. Question n° 03012 posée par M. André Rouvière

   Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

2. Question n° 03635 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 04913 posée par M. Marcel Bony

   Cotisations sociales des entreprises touchées par l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 05703 posée par M. Louis Souvet

   Fixation des prix de journée au centre hospitalier de Montbéliard (Doubs)

   Réponse du ministère : Solidarité

   13/07/1989

   Pertinence

5. Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy

   Délais de règlement des impôts directs

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/1989

   Pertinence

6. Question n° 06226 posée par M. Bernard Laurent

   Report de la date limite de règlement de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06784 posée par M. Jacques Sourdille

   Modalités de versement des bourses d'études

   Réponse du ministère : Éducation

   02/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 06973 posée par M. Michel Souplet

   Délai de paiement des impôts fonciers

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1989

   Pertinence

9. Question n° 07043 posée par M. Marc Lauriol

   Conséquences des grèves dans les services publics financiers

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1989

   Pertinence

10. Question n° 07329 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Délai de paiement des indemnités d'orientation des professeurs du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Éducation

    30/11/1989

    Pertinence