Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01109 posée par M. Jacques Legendre

    Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

    Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03125 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01250 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Spéculation sur les matières premières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01699 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible