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Questions avec réponses

991 questions

1. Question n° 13144 posée par M. Albert Voilquin

   Délais de paiement du dernier tiers provisionnel

   Réponse du ministère : Budget

   01/09/1983

   Pertinence

2. Question n° 13290 posée par M. Auguste Chupin

   Dérogations au délai de paiement de l'impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1983

   Pertinence

3. Question n° 14462 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics: intérêts de retard et délais de paiement en matière fiscale ou sociale

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 16296 posée par M. Jacques Durand

   Commerçants en bestiaux: réduction des délais de paiement des aides communautaires

   Réponse du ministère : Budget

   22/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 16751 posée par M. Henri Belcour

   Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 16973 posée par M. Roland Courteau

   Délais de paiement des retraits de certaines catégorie de fruits

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 17041 posée par M. Christian Bonnet

   Entreprises: difficultés liées au délai de paiement des administrations

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 17361 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Négociants en bétail: délais de paiement

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/05/1984

   Pertinence

9. Question n° 18618 posée par M. Rémi Herment

   Délai de paiement des primes d'incitation à l'arrêt des livraisons de lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/07/1984

   Pertinence

10. Question n° 21019 posée par M. Hubert D'Andigne

    SIBEV: délai de paiement de la TVA sur les factures

    Réponse du ministère : Agriculture

    13/12/1984

    Pertinence