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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 03916 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud
Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly
Délais de paiement opposés aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Georges Mouly
PME et "Small Business Act"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. Adrien Gouteyron
Délais de paiement dans le domaine de l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur
La situation des entreprises du secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22573 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'application aux entreprises des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche
Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des impayés destinés aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence