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1126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
991 questions
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Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00828 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin
Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01250 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Spéculation sur les matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Régulation des loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac
Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 25520 posée par Mme Frédérique Espagnac
Délais d'instruction des dossiers de MaPrimRénov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence