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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07217 posée par M. Yves Bouloux

   Violences envers les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06377 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06028 posée par M. Pascal Allizard

   Projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

   Consigne pour les bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

   Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    30/09/2021

    Pertinence