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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01364 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01709 posée par Mme Sophie Joissains
Essoufflement des trésoreries du BTP
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02008 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation catastrophique de désertification médicale dans les Pyrénées Atlantiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence