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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11753 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Philippe Dominati
Aménagement des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs lors des voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. Yves Krattinger
DPU et ouvrage d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence