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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 03716 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés des distilleries coopératives méridionales

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes

   Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi

   Délais de paiement des travaux des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   15/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy

   Délais de règlement des impôts directs

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/1989

   Pertinence

5. Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune

   Délai de paiement des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 12992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles

   Réponse du ministère : Économie

   20/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 23058 posée par M. Marc Boeuf

   Saisie des prestations familiales par les huissiers de justice

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 19521 posée par M. Georges Gruillot

   Délais de paiement des administrations

   Réponse du ministère : Économie

   19/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 19831 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues

   Réponse du ministère : Économie

   02/01/1997

   Pertinence

10. Question n° 0386S posée par M. Franck Sérusclat

    Prélèvement de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    27/11/1998

    Pertinence