Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02663 posée par M. André Fosset

    Délais de paiement par l'Etat aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02844 posée par M. Robert Laucournet

    Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements HLM assortis de contrats de vente à terme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03848 posée par M. Paul Girod

    Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier

    Paiement d'une créance publique au montant erroné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible