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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 07481 posée par M. Michel D'Aillieres
Généralisation des factures téléphoniques détaillées
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08187 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Traitement des dossiers du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de paiement des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal
Retard de paiement des subventions FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23058 posée par M. Marc Boeuf
Saisie des prestations familiales par les huissiers de justice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect du principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des prestations familiales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Roger Lise
Délai de paiement des collectivités locales aux entreprises du bâtiment de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. André Fosset
Délais de paiement par l'Etat aux entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Robert Laucournet
Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements HLM assortis de contrats de vente à terme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence