Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 13540 posée par M. Bernard Piras

    Subventions des organismes publics de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14226 posée par M. Bernard Piras

    Restitution du paiement des frais de reprographie des dossiers de consultation par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16731 posée par M. Bernard Piras

    Versement de subventions FNDAE

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00333 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras

    Situation des porteurs de titres ottomans et turcs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible