Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

223 questions

  1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05917 posée par M. Georges Gruillot

    Délais de paiement des administrations aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04115 posée par M. Georges Gruillot

    Délais de paiement des administrations aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy

    Délais de règlement des impôts directs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0803S posée par M. André Rouvière

    Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier

    Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02663 posée par M. André Fosset

    Délais de paiement par l'Etat aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03715 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés des distilleries coopératives méridionales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible