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Questions avec réponses

223 questions

1. Question n° 07481 posée par M. Michel D'Aillieres

   Généralisation des factures téléphoniques détaillées

   Réponse du ministère : Postes

   14/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 08187 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Traitement des dossiers du RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune

   Délai de paiement des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 12992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles

   Réponse du ministère : Économie

   20/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal

   Retard de paiement des subventions FEOGA

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 23058 posée par M. Marc Boeuf

   Saisie des prestations familiales par les huissiers de justice

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1992

   Pertinence

7. Question n° 00387 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Respect du principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des prestations familiales

   Réponse du ministère : Justice

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 02307 posée par M. Roger Lise

   Délai de paiement des collectivités locales aux entreprises du bâtiment de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02663 posée par M. André Fosset

   Délais de paiement par l'Etat aux entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 02844 posée par M. Robert Laucournet

    Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements HLM assortis de contrats de vente à terme

    Réponse du ministère : Budget

    23/09/1993

    Pertinence