Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

223 questions

  1. Question n° 03848 posée par M. Paul Girod

    Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07205 posée par M. Marcel Bony

    Délais de règlement des créances des artisans et commerçants sur les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet

    Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16472 posée par M. René Rouquet

    Conditions d'attribution de l'allocation de parent isolé (API)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19521 posée par M. Georges Gruillot

    Délais de paiement des administrations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19831 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accélération du versement aux créanciers de l'Etat des sommes qui leur sont dues

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00725 posée par M. Alex Türk

    Régime de vacations de police à l'occasion de la surveillance des opérations funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00848 posée par M. Michel Doublet

    Délais de paiement des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

    Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02853 posée par M. Michel Doublet

    Développement des groupements d'employeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible