Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

223 questions

  1. Question n° 06404 posée par M. Bernard Murat

    Difficultés d'application de l'article 10 de la loi Gayssot

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00387 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Respect du principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des prestations familiales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

    Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05238 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23058 posée par M. Marc Boeuf

    Saisie des prestations familiales par les huissiers de justice

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13870 posée par M. Jean Louis Masson

    Application MonCompteFormation

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible