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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot
Allocation équivalent retraite et arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08074 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Michel Teston
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence