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Questions avec réponses

876 questions

1. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert

   Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet

   Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07244 posée par Mme Françoise Férat

   Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville

   Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent

   Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger

   Évaluation et extension du dispositif TO-DE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07187 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    25/05/2023

    Pertinence