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1003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
876 questions
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Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel
Primes Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin
Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04288 posée par Mme Sabine Van Heghe
Nécessité de revaloriser les professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Philippe Paul
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Xavier Iacovelli
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03397 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03136 posée par M. Laurent Duplomb
Primes octroyées aux personnels soignants et aux personnels éducatifs des structures médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence