Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

  1. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07428 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir du CREPS de Franche-Comté

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07485 posée par M. Jean-François Mayet

    Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07502 posée par M. Louis Pinton

    Intégration des antennes départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07534 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07583 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la SNCF en Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07649 posée par Mme Michèle André

    Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07655 posée par M. Roland Courteau

    Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07771 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible