Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

Question n° 02513 posée par M. Arnaud Bazin

Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État

Réponse du Ministère des sports

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0161S posée par Mme Catherine Dumas

Chantier de la ligne 14

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02534 posée par M. Fabien Gay

Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours

Réponse du Ministère des armées

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume

Redynamisation des centres-villes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Zones de revitalisation rurale et péréquation

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/05/2018
Pertinence
Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet

Plan national « Action coeur de ville »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet

Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand

Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

28/02/2019
Pertinence