Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti

Lacunes du procès-verbal électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud

Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mise à disposition du registre des procurations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04805 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 05171 posée par Mme Florence Lassarade

Sécurisation du littoral durant l'été 2024

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence