Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle
Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur
Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01442 posée par M. Claude Prouvoyeur
Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15000 posée par M. Alain Gérard
Responsabilité du maire en cas de noyade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22215 posée par M. André Rouvière
Responsabilité des maires en cas de noyade dans le périmètre de leur commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03011 posée par Mme Gisèle Printz
Interdiction des chiens dangereux tel le pitbull
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04598 posée par M. Alfred Foy
Situation du service de déminage dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09231 posée par M. Jean Pépin
Pouvoir de police des maires en matière de contrôle de vitesse des véhicules
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière
Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve communale de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence