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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0367S posée par M. Francis Grignon
Législation relative à la prise illégale d'intérêts
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation des " rave party "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1131S posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'installation des cirques dans les communes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras
Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. André Reichardt
Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Alain Cazabonne
Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence