Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle

    Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01442 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15000 posée par M. Alain Gérard

    Responsabilité du maire en cas de noyade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22215 posée par M. André Rouvière

    Responsabilité des maires en cas de noyade dans le périmètre de leur commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03011 posée par Mme Gisèle Printz

    Interdiction des chiens dangereux tel le pitbull

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04598 posée par M. Alfred Foy

    Situation du service de déminage dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09231 posée par M. Jean Pépin

    Pouvoir de police des maires en matière de contrôle de vitesse des véhicules

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan

    Réglementation des " rave party "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

    Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne